J.O. 98 du 27 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505089X
Par délibération en date du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison pour tous d'Ergué Armel à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Raje FM, du 18 au 29 avril 2005 :
Site : MPT d'Ergué Armel, 16, avenue Georges-Pompidou, 29000 Quimper.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 88,5 MHz.